Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services de désinsectisation et dératisation proposés par J.O. Nuisibles sur le site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : J.O. Nuisibles
Adresse :  14170 Vendeuvre
SIRET : 98801160700013
Email : contact@jo-nuisibles.fr
Téléphone : 0777816792

3. Services proposés

J.O. Nuisibles propose des services de désinsectisation et dératisation visant à éliminer de manière responsable divers types d'insectes, rongeurs nuisibles. Les prestations proposées comprennent notamment :

• Désinsectisation et dératisation des logements, jardin par piégeage ou traitement biocide.

4. Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

Le paiement doit être effectué lors de la prestation des services, sauf indication contraire.

5. Prestation de service

La prestation de service de désinsectisation ou de dératisation sera réalisée dans les délais convenus lors de la confirmation de la commande, sauf cas de force majeure ou problème logistique. Le client doit s'assurer que les conditions nécessaires à l'exécution du service sont réunies (accès à la zone à traiter, respect des consignes, etc.).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client n'a pas de droit de rétractation pour les prestations de services concernant des activités de désinsectisation, les services étant exécutés avant la fin du délai de rétractation.

7. Responsabilité

J.O. Nuisibles s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de défaillance des traitements si le client ne suit pas les consignes après le service, ou si des conditions imprévues affectent l'efficacité de la prestation.

8. Garanties

Si le traitement effectué ne donne pas de résultats satisfaisants, J.O. Nuisible s'engage à fournir une intervention supplémentaire dans un délai raisonnable, sous réserve que le client suive les instructions préalablement données.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de J.O. Nuisibles. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf dans le cadre de la réalisation des prestations.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.jo-nuisibles.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de J.O. Nuisibles et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de J.O. Nuisibles.

13. Modifications des CGV

J.O. Nuisibles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande effectuée après leur publication sur le site internet.

14. Réserve

J.O. Nuisibles se réserve le droit de refuser une intervention sans condition